Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 194 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 66
Versions de la disposition

Texte intégral
66.(Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.).
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 66; 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
66.La tarification pour six séances de 50 minutes chacune de patinage de base pour enfant est la suivante :
1°le tarif est de 32 $ pour un résident;
2°le tarif est de 48 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 66.
66.La tarification pour six séances de 50 minutes chacune de patinage de base pour enfant est la suivante :
1°le tarif est de 32 $ pour un résident;
2°le tarif est de 48 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 66.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.